Afin de bénéficier de la nouvelle réduction d'impôt accordée par l'achat d'un appareil Denormandie, l'acheteur effectue des travaux visant à améliorer la performance énergétique des maisons.


Appareil Denormandie: détails du travail obligatoire Photos: Shutterstock

Appareil Denormandie: détails du travail obligatoire Photos: Shutterstock

Appareil Denormandie: détails du travail obligatoire Photos: Shutterstock

Alors que les niches fiscales sont en vue du ministre de l'Action et des Comptes publics, le ministère du Logement a organisé un mémorandum technique pour préciser les contours … de la nouvelle exemption de l'impôt foncier Denormandie!

Travaux inclus

Depuis le 1 er janvier, le contribuable qui achète un vieil immeuble (situé dans l’un des quartiers 222 villes bénéficiaires du plan d’action Cœur de ville et une cinquantaine d’autres signataires d’un accord ORT), rénovent et louent, bénéficient d’une réduction d’impôt de 12% (pour un bail de six ans), de 18% (neuf ans) ou de 21% (douze ans) du prix d'achat. Le ministère a confirmé que l'avantage fiscal, mais également toutes les conditions associées, sont bien calqués sur le régime Pinel (y compris les fonds du locataire et les réductions louées). "La réduction s'applique au prix d'achat de la propriété, majoré du coût des travaux, en tenant compte du plafond d'investissement total de 300 000 euros", a-t-il déclaré.

Par exemplee, pour l'achat d'un bien immobilier de 160 000 euros à 40 000 euros, la réduction d'impôt sera de 42 000 euros pour un bail de 12 ans (200 000 euros x 21%), soit 3 500 euros par an.

Au moins 25% du coût total

Ce travail doit représenter au moins 25% du coût total de l'opérationau moins 50 000 euros pour l’achat d’une maison de 150 000 euros, par exemple. En outre, ils doivent "représenter au moins deux types de travail sur un bouquet de cinq, choisir parmi une liste normalisée devant apparaître ou être choisis par le propriétaire, pour autant qu'ils améliorent la performance énergétique du logement d'au moins 30%".

Ces conditions supposent donc que l'acheteur établisse un deuxième DPE (diagnostic de performance énergétique) dès la fin des travaux, afin de démontrer, dans le cas d'un contrôle fiscal, qu'il a respecté toutes les exigences légales.

Détails finaux: ce travail doit être effectué par un RGE certifié (garant reconnu de l'environnement).