Surloyer: qui est concerné?

0
2
crédits:
© Lotharingia – Adobe Stock.com

Façade de deux bâtiments un vieux, plus tard dans le fond

Vous vivez dans un foyer social, auquel cas votre propriétaire peut vous demander un super travailleur? Service-public.fr vous répondez

Vous devez la subvention locative solidaire (SLS)
ou superloyer, si toutes les ressources des personnes vivant avec vous dépassent d'au moins 20% le plafond des ressources donnant accès au logement social
.

Ce plafond dépend de:

  • le type de logement social: PLUS (prêt locatif à usage social) correspondant aux HLM traditionnelles, PLS (prêt social à loyer) destiné aux familles ayant un revenu trop élevé pour avoir accès au loyer normal de HLM mais trop bas pour pouvoir y passer la nuit dans le secteur privé, PLAI (intégration locative assistée par crédit-bail) réservée aux personnes en situation de grande incertitude;
  • le nombre de personnes hébergées. Un enfant qui fait l'objet d'un permis de visite et de séjour ou qui est placé sous une autre garde est réputé habiter à la maison. Une personne avec une carte de mobilité avec un handicap a une limite plus élevée;
  • l'emplacement de la résidence: Paris et les communes limitrophes, les autres villes d'Île-de-France, le reste de l'agglomération française.

Vous ne vous inquiétez pas:

À savoir:

Le locateur effectue une recherche annuelle des ressources pour déterminer si vous êtes responsable du SLS. Au second semestre, il vous enverra un questionnaire auquel vous devrez répondre dans un délai d'un mois. Vous devez ajouter des déclarations fiscales ou non fiscales au revenu de chaque personne vivant à domicile et, le cas échéant, à la carte d'intégration de la mobilité marquée d'un handicap. Le locateur n'est pas obligé de vous envoyer l'enquête sur les ressources si vous recevez une aide au logement.

La SLS est due à partir du 1er janvier de l'année suivante.