Comment estimer les frais de notaire dans le neuf et dans l’ancien ?

Pour faire une estimation au plus juste de ses frais de notaire lors de l’achat d’un bien immobilier, il faut prendre en compte la rémunération du notaire en lui-même, les débours, et les taxes reversées au Trésor public. Pour l’achat d’une maison ou d’un appartement dans l’ancien, ces différents frais représentent entre 7 et 8 % du prix de vente, mais peuvent varier en fonction du type de bien immobilier concerné, du département où il est situé et même du type d’emprunt. En revanche, dans l’immobilier neuf, les frais représentent généralement entre 3 et 4 % du prix de vente du bien. Notons que si l’achat immobilier est réalisé via la souscription d’un crédit assorti d’une hypothèque, une majoration représentant environ 2 % du montant emprunté s’appliquera. En outre, il est important de préciser que l’augmentation des frais de notaire récemment constatée en France n’est pas due à une hausse des tarifs notariés mais à celle de la taxe départementale. Ainsi, dans la plupart des départements français, cette taxe est passée de 3,8 à 4,5 % du prix de vente.

Conseils SeLoger

Il est fortement recommandé aux acheteurs d’inclure les frais de notaire dans leur plan de financement immobilier.

Comment se décomposent les frais de notaire ?

Si dans l’immobilier ancien, les frais de notaire représentent entre 7 et 8 % du prix de vente, il faut savoir qu’ils sont essentiellement constitués des droits de mutation, qui représentent à eux seuls 5,80 % du prix de vente, tandis que la rémunération du notaire représente seulement 1 % du prix de vente global. Ainsi, dans le détail, alors que les frais de notaire sont constitués à 80 % de taxes reversées à l’Etat, seuls 10 % sont destinés à la rémunération du notaire (honoraires et émoluments). En effet, si le notaire fixe librement ses honoraires, les émoluments sont eux définis par un barème qui est fixé par décret : ils varient en fonction de la valeur du bien vendu. Ils représentent 4 % (hors TVA) de la valeur d’un bien vendu moins de 6 500 €, 1,65 % de la valeur d’un bien vendu entre de 6 500 et 17 000 €, 1,1 % entre 17 000 et 60 000 €, et 0,825 % au-delà de 60 000 €. Les 10 % restants des frais de notaire sont constitués des frais de formalités, copies et débours, qui servent à rémunérer les divers intervenants. Enfin, les frais de publication (ou « contribution de sécurité immobilière ») correspondent à seulement 0,1 % du prix de vente du logement.

Frais de notaire composition

Bon à savoir

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Les frais de notaire, pour l’achat d’un bien immobilier, c’est quoi exactement ?

En France, la réglementation impose que toute vente d’un bien immobilier dans le neuf ou dans l’ancien, que ce soit une maison ou un appartement, passe devant un notaire pour la rédaction de l’acte authentique. Cet enregistrement de la transaction entraîne le paiement de différentes sommes, rassemblées sous l’appellation « frais de notaire ». Ces frais, qui peuvent être élevés, doivent être payés par l’acquéreur du logement. Ils prennent en compte les taxes applicables à la transaction immobilière ainsi que la rémunération du notaire. Il faut garder à l’esprit que s’ils sont appelés « frais de notaire », la grande majorité des sommes collectées par le notaire est en réalité reversée à l’Etat et aux collectivités locales par la suite. Les frais de notaire comprennent également des frais et débours, qui sont acquittés par le notaire pour le compte de son client. En effet, ces sommes servent à rémunérer les différents intervenants en charge de réaliser les actes et les documents qui vont permettre d’effectuer le transfert de propriété, comme les frais de publication de vente ou les documents d’urbanisme, par exemple.

Vidéo : L’essentiel à retenir sur les frais de notaire

Les points clés à retenir

Les frais de notaire représentent en moyenne 7 à 8 % du prix de vente pour un achat dans l’immobilier ancien et 3 à 4 % du prix de vente pour un achat dans l’immobilier neuf.