La FNAIM condamne un écart par rapport à la mission initiale de SAFER

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Au milieu de la foire agricole, la fédération s'est enquise de la "nocivité" de SAFER par rapport aux autres professions immobilières.

La FNAIM a profité du salon de l’agriculture de Paris pour poser un certain nombre de questions sur le rôle de SAFER, des sociétés d’aménagement du territoire et des entreprises en milieu rural. C'est une organisation chargée de stimuler les zones agricoles et forestières, de promouvoir l'établissement des jeunes, de protéger l'environnement, les paysages et les ressources naturelles et de soutenir le développement de l'économie locale. Il a fait l'objet d'un rapport de la "Mission d'information sur les terres agricoles" du 4 décembre. A cette occasion, la FNAIM condamne "son retrait de sa mission initiale et signale des cas avérés de concurrence déloyale au détriment des notaires et des courtiers".

La fédération a
a rappelé quelques chiffres clés du rapport d'activité 2016
SAFER. 10 500 propriétés ont été acquises pour une superficie de 93 800
ha et une valeur de 1 260 millions d’euros. 1,230 propriétés
acquis par pré-achat, soit 12% des biens acquis dans le cadre de son
mission alors que 9 270 propriétés ont été acquises par médiation
88% des biens acquis en dehors de la portée de l'entreprise.
Au total, les notaires ont été informés cette année-là,
272 400 ventes de bâtiments industriels.

"Les dérives
que les agriculteurs ne s'acceptent plus

"Précieux
assistant de jeunes agriculteurs au moment de l'installation, ou
conseiller en patrimoine dans l'optimisation fiscale? SAFER présente
actuellement cette double face. C’est pourquoi la FNAIM se demande
publiquement sur son rôle. Au-delà de son utilité, la fédération
remet même en question le caractère nocif du SAFER
autres professions dans l'immobilier. Malgré un
consultation que la FNAIM accueille favorablement, la publication du rapport du
La mission d'information sur les terres agricoles n'était pas
rassurer ", note la FNAIM dans un communiqué.

La fédération de
Real Estate constate que le SAFER, qui a pour mission de
marché des terres agricoles "est financé par son rôle
opérateur du même marché foncier. "Aussi:" cette
double cap conduit à des déviations que les agriculteurs
ils ne s'acceptent plus. Alors elle négocie de plus en plus
avec des citadins à la recherche d'investissements amusants
et hérite et réalise des packages d’optimisation fiscale.
Ce n'était pas son rôle d'origine et aucune raison ne le justifie
qu'il bénéficie d'un monopole sur ces opérations
plus de l'activité d'un bureau de notaire ou d'un
courtage ", déclare la FNAIM, qui quitte
écarts qui découlent du mode de financement actuel de SAFER.

Elle remarque bien
SAFER utilise le régime spécial dont il bénéficie
contrôle des structures pour intervenir
générer des transactions et des revenus avec les permis de travail, et que
est devenu un véritable intermédiaire des transactions dans les zones
Rural. La FNAIM ajoute qu’elle utilise les outils qui ont été utilisés
légalement autorisé à conduire à une concurrence déloyale
autres intermédiaires (notaires, agences, etc.) et
intervient dans les réunions d'optimisations fiscales et sociales
au détriment de l'intérêt public, et en particulier de la vente à
mutilation de biens.

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acteur de la financiarisation de l'agriculture, selon la FNAIM

"Par son
actions et selon les chiffres présentés dans son rapport d'activité
2016, le SAFER est sans aucun doute le premier acteur de la
la financiarisation de l'agriculture, ce que l'effet peut avoir
pervers d’entraîner une augmentation du prix des terrains. Par le
partenariats rémunérés avec les communautés locales,
c'est le premier opérateur à artificialiser le terrain.
Il vole les autorités locales de différents
des dizaines de millions d'euros de recettes fiscales. Basé sur
Activité SAFER 2016 de 1 260 millions d'euros,
l'exemption du droit d'enregistrement de 5,80% représente 73%
Millions d’euros de recettes fiscales pour
communautés locales. Un chiffre qui a nettement augmenté
depuis "indique la fédération.

"C'est urgent
une nouvelle définition du rôle de SAFER, selon un rapport récent du
Ministère de l'agriculture, n'a jamais fait l'objet d'une
évaluation réelle de son rôle et de son impact sur le marché
depuis sa création. La Cour a également eu
2014 un rapport dévastateur sur son fonctionnement "conclut dans son
communiqué de presse Jean-Marc Torrollion, président de la FNAIM.

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