Fin janvier, une mission d'évaluation et de suivi de la Commission financière de l'Assemblée nationale a formulé une proposition explosive visant à accélérer la transition énergétique des habitations: exclure les tamis énergétiques du parc locatif …

C'est un rapport qui est passé inaperçu. Fin janvier, la commission des finances de l'Assemblée nationale a publié les conclusions d'une mission parlementaire sur la transition écologique. Les rapporteurs Bénédicte Peyrol et Christophe Bouillon ont notamment abordé la question des outils d’incitation à la rénovation énergétique des logements. Les députés européens de la mission plaident en faveur d'une refonte des mécanismes d'incitation fiscale pour guider les ménages lors d'une véritable "rénovation de leur maison". Mais envisagez également des mesures plus convaincantes.

Ils proposent donc d'exclure les biens immobiliers les plus inefficaces du marché de l'énergie du marché locatif à la fin d'une phrase. Une proposition "choquante et coercitive" que la députée Bénédicte Peyrol a pleinement adoptée: "il s'agit d'une mesure qui serait le dernier recours, en ce sens que ce serait une obligation et non une incitation à investir dans la transition énergétique", explique-t-elle. au capital. Après le rhizome, alors.

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Une proposition qui rappelle la piste bonus-malus sur la taxe des donateurs, conçue par Nicolas Hulot fin 2017 et abandonnée après son départ du gouvernement. Ce dernier souhaitait désavantager les propriétaires d'habitations énergivores, par exemple en modulant l'impôt foncier sur la base de diagnostics énergétiques. Tout en récompensant, à l'inverse, les propriétaires qui ont effectué des travaux de rénovation importants.

Inspirés par les travaux de l’ancien ministre de la Transition écologique, les rapporteurs Bénédicte Peyrol et Christophe Bouillon ont également intégré cette idée de rémunération fiscale, pour des programmes de rénovation complets. "Cette solution pourrait être étudiée, notamment à l'occasion de la transformation du CITE (crédit d'impôt pour la transition énergétique, etc.) d'ici 2020", indique le rapport, abondant en proposant d'expérimenter dans certains domaines, un système de bonus basé sur des critères tels que le nombre et le type de travail effectué, ainsi que le profil du ménage. Dans le même temps, les auteurs demandent des réductions supplémentaires des dépenses fiscales liées aux travaux de rénovation moins efficaces. Une fois que l'aéronef a supprimé les remplacements dans la fenêtre, il est possible d'exclure progressivement de la CITE d'autres actions à faible impact environnemental.

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