Airbnb fait l'objet d'une nouvelle procédure légale

Airbnb fait l'objet d'une nouvelle procédure légale

Airbnb fait l'objet d'une nouvelle procédure légale (© News Immobilier)

Deux organisations représentant les professionnels du tourisme et de l'hôtellerie se réjouissent du nouveau front judiciaire ouvert par Airbnb par la mairie de Paris.

(LaVieImmo.com) – La mairie de Paris ne laisse rien à l'appréciation d'Airbnb et des hôteliers. La ville, dirigée par Anne Hidalgo, a lancé une nouvelle action en justice contre le géant de la location saisonnière, comme l'a révélé le JDD. Sur le jeu: un peu plus de 1 000 annonces dans la capitale qui ont été mises en ligne sans inscription. C'est illégal et sera pénalisé de 12 500 euros pour chaque publicité non conforme. Airbnb s'élève donc à 12,5 millions d'euros d'amende.

"Le maire de Paris a pris une décision courageuse et nécessaire. La loi Elan doit être respectée dans l’intérêt de tous et en particulier des habitants", a déclaré Serge Cachan, président du AhTop, Association pour la hébergement professionnel et tourisme. "Nous remercions le maire de Paris qui aborde cette question des annonces illégales et relie les actions au mot", se félicite Didier Chenet, président du groupe national des indépendants de l'hôtel et de la restauration (GNI).

"Grâce à l'action des fonctionnaires municipaux, un premier emploi – encore incomplet – a identifié 1 010 annonces sans numéro d'enregistrement et est donc illégal dans les arrondissements les plus touchés par les locations touristiques (du 1er au 7ème arrondissement, ainsi que dans le 18ème)", précise le communiqué. . "Cette" première série d'annonces illégales "marque de nouvelles plates-formes dérivantes non conformes à la loi: représentant aujourd'hui à Airbnb le paiement d'une amende de 12 650 000 euros, la ville de Paris réaffirme sa volonté de poursuivre la lutte contre les effets pervers des plates-formes. Il envoie un signal fort aux parisiens qui subissent les conséquences de leurs activités: pénurie de logements, hausse des loyers, nuisances de tous types ", ajoutent AhTop et BNI.

Sanctions renforcées par la loi d'Elan

La loi Elan, adoptée à la fin de l'année dernière, est venue renforcer les sanctions contre les baux illégaux sur des plates-formes de type Airbnb. Les municipalités de plus de 200 000 habitants ou les habitants d'une zone urbaine de plus de 50 000 habitants ont le droit d'imposer des restrictions à la location saisonnière (déclaration préalable, numéro d'enregistrement, obligation de changer d'utilisation). pour les résidences secondaires …). Dans ces villes, "quiconque offre de louer un appartement meublé déclaré comme sa résidence principale ne peut pas le faire plus de cent vingt jours au cours d'une même année civile, sauf obligation professionnelle, raison de la santé". force majeure ", précise l'article 145 de la loi Elan.

De plus, dans les villes ayant mis en place une pré-inscription, toutes les annonces doivent contenir le numéro d'enregistrement de la maison à l'hôtel de ville, sous peine d'une amende de 12 500 euros par annonce illégale pour la plate-forme.

Le procès intenté contre Airbnb par le conseil municipal de Paris à ce sujet est la dernière étape d'une longue bataille juridique entre la ville, la plate-forme de location de courte durée et ses utilisateurs qui ne respectent pas les règles. En novembre, la Cour de cassation a ordonné le renvoi à la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) afin de savoir si la loi française était pleinement conforme à la législation européenne et à sa directive "services". La CJUE dispose d'un délai de 12 à 18 mois pour décider si le droit français n'est pas contraire au principe européen de libre prestation de services en cas de location à court terme.

Multiplication des procédures judiciaires

En outre, le tribunal de grande instance de Paris a suspendu les amendes en France. En 2018, 2,1 millions d'euros d'amendes ont été infligés à des propriétaires pour location saisonnière illégale dans la capitale. en attente de la décision de la CJUE.

En outre, trois professionnels de l'hébergement (Hôtelière Turenne, AhTOP et Valhotel) ont également ouvert un front judiciaire contre Airbnb. Ici aussi, il appartient à la CJUE de décider si le géant américain peut être considéré comme un simple service ou comme un agent immobilier en France, avec toutes les obligations qui en découlent.

Enfin, dans un autre cas, le Conseil constitutionnel a été saisi pour savoir si les agents de la municipalité ont le droit d’entrer dans une maison, en l’absence des propriétaires, dans le cadre d’une location touristique à court terme. Les propriétaires d'un immeuble résidentiel à Paris estiment que cela est contraire aux principes de protection de la liberté individuelle et d'inviolabilité de la maison garantis par la Constitution.