Les Français doivent entretenir leur chaudière.

Les Français doivent entretenir leur chaudière.

Les Français doivent entretenir leur chaudière. (© HBSCHW – pixabay)

Les chaudières à gaz, ainsi que le mazout, le bois ou le charbon, doivent être entretenues chaque année. Et cela, qu’ils soient collectifs ou individuels.

(LaVieImmo.com) – Il s'agit d'une obligation qui ne fait l'objet d'aucune sanction légale, mais qui peut vous coûter cher en cas de non-respect. "Les wagons-citernes alimentés en combustibles gazeux, liquides ou solides d'une puissance nominale inférieure ou égale à 4 kW et inférieure ou égale à 400 kW font l'objet d'une maintenance annuelle", comme spécifié à l'article R224-41-4 du code de l'environnement. Mais qui est responsable de cette interview?

Pour la chaudière collective, la maintenance est à l'initiative du propriétaire ou du syndicat de copropriété. Inversement, dans le cas d’une chaudière individuelle, c’est le locataire qui est responsable de l’entretien de l’unité, à moins que le contrat de location ne stipule que le propriétaire doit en prendre soin.

La maintenance annuelle doit être effectuée par un technicien chauffage qui remplit les conditions de qualification professionnelle (…). En cas de remplacement d'une chaudière ou d'installation d'une nouvelle chaudière, le premier entretien doit être effectué au plus tard dans l'année civile suivant le remplacement ou l'installation ", précise l'article R224-41-7 du code de l'environnement. 15 jours après sa visite, prépare un certificat de maintenance. Lors de sa visite, il doit vérifier la chaudière et signaler tout remplacement éventuel, nettoyer, ajuster et évaluer les polluants atmosphériques.

Aucune punition?

Si un entretien adéquat de la chaudière est nécessaire pour prévenir les catastrophes ou les risques d'intoxication au monoxyde de carbone, le règlement ne prévoit pas de sanction si l'entretien annuel n'est pas effectué. Le locataire ou le propriétaire récalcitrant ne fait pas une amende.

Cela ne signifie pas qu'ignorer cet entretien n'a pas de conséquences. Parce qu'en cas d'accident avec une chaudière non entretenue, l'assureur peut décider de ne pas rembourser la personne concernée. En général, une clause de votre contrat d'assurance l'indique.

De plus, si le locataire a été négligent avec cette obligation, le propriétaire peut "garder le montant de l'entretien sur le dépôt", prévient le site service-public.fr.