Débat sur les orientations budgétaires et. des chiffres

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Denis Castagnet, adjoint au maire chargé des finances, a présenté le débat sur la politique budgétaire lors du dernier conseil municipal, en commençant par le repositionnement du contexte international et national et les perspectives économiques prévues par la loi de finances pour 2019. À Lectoure, la fiscalité représente 51% du budget total. résultat opérationnel annuel réel (5 816 910 euros), soit un montant en 2018 de 2 952 584 euros. Pour 2019, la réévaluation des valeurs locatives cadastrales s'est élevée à 2,2%. Les taux d'imposition restent inchangés: taxe d'habitation, 16,07%; taxe foncière intégrée, 32,35%; taxe foncière non construite, 118, 55%. Il est à noter que Lectoure des sept principales communes du Gers est favorable en termes de taux: 4ème pour la taxe d'habitation et 3ème pour l'impôt foncier.

Denis Castagnet a parlé du cadeau opérationnel général; depuis 2014 et jusqu'en 2017, les autorités locales ont participé à la restauration des comptes de l'État. Pour notre communauté, le montant de cette diminution a entraîné une perte réelle cumulée depuis 2014, estimée à un peu plus de 900 000 euros au titre de la partie opérationnelle. Compte tenu de son programme d’investissement lourd, il propose de contracter un emprunt de 600 000 euros en 2019. La DOB a été votée avec quatre abstentions des représentants élus de l'opposition.

Une question urgente a été ajoutée au tableau concernant l’épuration de la façade nord de la cathédrale Saint-Gervais, gravement endommagée par les chutes de pierres.

A la fin du conseil municipal, le maire Gérard Duclos a profité de l'occasion pour poser une question à l'élu Lectoure de gauche et de Solidarité sur les visites des bâtiments dans le cadre du PSMV (Plan de protection et de valorisation) par des personnes " assermenté "(article de" La Dépêche du Midi "du 8 février). Les personnes impliquées sont les architectes de l'Atelier Lavigne, de Pau, et Gaëlle Prost, en charge de l'inventaire du patrimoine à Lectoure.


Gérard Duclos explique le PSMV

"Le PSMV est un plan de ville, un super PLU qui dépend du code de l'urbanisme." En ce qui concerne la visite des bâtiments par les hommes d'art, l'article R 313-33 indique que les bâtiments situés dans le périmètre d'un site patrimonial remarquable ou Les personnes impliquées dans une opération de restauration immobilière peuvent être visitées par des hommes d’art spécialement autorisés pour le maire et sur proposition du préfet. (…) Ces hommes d’art qualifiés sont liés par les règles du serment du secret professionnel et prêter serment, ils doivent recevoir le mandat de mission lors de chaque visite qui les autorise à exercer leurs fonctions et leur carte d'identité. Le propriétaire, le locataire ou le résident, ou le tuteur est obligé de quitter les lieux à affichage du mandat de mission Le propriétaire ou son représentant peut toujours assister à la visite s'il le souhaite.

L'article R 313-35 prévoit que les propriétaires, locataires ou résidents ou le gardien de l'immeuble et en général toutes les personnes qui s'opposent à la visite de l'immeuble seront sanctionnés de l'amende infligée pour les infractions de 4ème classe. (750 €). En cas de deuxième infraction, l'amende peut être augmentée pour celle des billets de la classe 5 (1 500 € à 3 000 €). De plus, le danger est que si la personne s'oppose à la visite – ce qui n'est pas fait pour irriter ou contrôler ce qui se passe -, l'architecte classe le bâtiment avec la protection maximale s'il ne peut pas voir ce qu'il y a dedans. Donc, cela peut blesser la personne qui pourrait avoir un rang inférieur. Il faut comprendre que l'intérêt des personnes à visiter, à rendre l'accès aux bâtiments possible, ne peut qu'en bénéficier.

Gérard Duclos a rappelé que Gaëlle Prost était chargée de l'inventaire. Les agents assermentés sont Pascale Marie, ASVP; Christelle Calvi et Michel Razny, urbanistes.