CUCM : Débat d’orientation budgétaire : Un niveau d’investissement élevé conjugué à une …

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Le débat d’orientation budgétaire de la Communauté Urbaine Le Creusot-Montceaupour 2019 propose, parmi ses grandes lignes directrices, la stabilité des taux de fiscalité, tant pour les ménages que pour les entreprises. La maîtrise, dans la durée, des dépenses de fonctionnement permet de maintenir un niveau particulièrement élevé d’investissement sans dégrader les ratios financiers de la communauté urbaine. C’est ce qui a été présenté mardi soir à l’Alto et sera voté le 20 décembre prochain.

Conformément aux engagements de l’exécutif communautaire, le débat d’orientation budgétaire propose une stabilité des taux de fiscalité des taxes ménages et des taxes économiques. La stricte maîtrise des dépenses de fonctionnement dans la durée permet de préserver un niveau d’investissement élevé, estimé à plus de 33 millions d’euros tous budgets confondus, dont 24,5 millions sur le budget principal. Priorité majeure du mandat, le développement économique, l’enseignement supérieur et l’innovation devraient bénéficier d’une enveloppe de 5 millions d’euros pour 2019. Autre grande priorité, le renouvellement urbain et l’attractivité résidentielle devraient représenter 7 millions d’investissement. Enfin, 1,3 million devrait être dédié à la solidarité et la cohésion sociale. Ces investissements seront financés par les subventions accordées notamment par l’Europe (Feder, Leader…), l’Etat et la Région Bourgogne-Franche-Comté, en particulier dans le cadre du contrat métropolitain. Ils seront également financés par le recours à l’emprunt dans un contexte de taux d’intérêt historiquement bas. Grâce à une gestion budgétaire prudente et aux marges dégagées sur le fonctionnement, cette politique volontariste d’investissement peut être menée sans dégradation des ratios financiers de la communauté urbaine, qui restent significativement en deçà des seuils d’alerte : la capacité de désendettement s’établit à 7,6 années jusqu’en 2020 et se situe donc significativement en deçà du seuil d’alerte, qui est de 10 ans.

Les dotations de l’Etat et recettes fiscales

Les concours financiers de l’Etat aux collectivités seront stables (+ 100 M€ par rapport à la précédente loi de finances) et s’élèveront à 48,2 milliards d’euros. Par conséquent, la dotation globale de fonctionnement restera stable en 2019, à hauteur de 26,9 milliards d’euros. Elle sera répartie en fonction des dynamiques de population et de richesses, en tenant compte du renforcement de la péréquation entre collectivités du bloc communal, en faveur des collectivités les plus fragiles. La dotation globale de fonctionnement (DGF) est constituée de la dotation d’intercommunalité (dotation de base et dotation de garantie) et d’une dotation de compensation (TP). La réduction des déficits publics prévue dans la loi de programmation des finances publiques (PLPFP) 2018-2022 ne sera pas menée par le biais d’une baisse de la DGF et des concours financiers, mais par une économie sur les dépenses des collectivités. Toutefois, il est anticipé une poursuite de l’écrêtement de la part suppression part salaires (SPS) de la dotation de compensation à hauteur de 2 %. Au global, il est prévu une diminution régulière de la DGF, afin de prendre en compte l’évolution démographique du territoire.
Le montant du fonds national de garantie individuelle des ressources (FNGIR) a été estimé à – 0,2 %, prenant en compte l’effet de l’arrêté du 20 octobre 2017 relatif à la révision des prélèvements au profit de ce fonds. Le montant de la dotation générale de décentralisation (DGD) est, quant à lui, reconduit sur la période à leur montant 2018.
Au vu de ces éléments, les recettes réelles de fonctionnement s’affichent à 69,9M€, soit une hausse d’environ 0,5 % par rapport au budget primitif 2018.

La taxe d’habitation et les ordures ménagères

Pour mémoire, le constat d’une dynamique de base en 2014-2015 a été remis en cause en 2016 en raison des exonérations de taxe d’habitation accordées par l’Etat pour les personnes dont le revenu (modeste) n’avait pas progressé. Les bases définitives pour 2016 se sont alors effondrées. Les bases 2017 ont augmenté pour partie en raison de l’intégration des nouvelles communes au 1er janvier. Pour 2018, les bases prévisionnelles notifiées font état d’une évolution d’environ 1,5 %. Une hypothèse prudente est à nouveau retenue concernant l’actualisation des bases de taxe d’habitation pour 2019, à savoir une revalorisation des bases de + 1,5 %. Par ailleurs, une évolution de + 1,3 % des bases pour la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) est également prévue, correspondant à l’augmentation constatée chaque année.
Les charges
Concernant les charges à caractère général et les subventions, il est actuellement prévu une dotation de près de 32 M€.
Déchets : Sur une dotation prévisionnelle de l’ordre d’un peu plus de 8,3 M€ (hors personnel et intérim), les postes les plus importants sont les dépenses liées au traitement des déchets ménagers, des emballages et des déchets verts. Au même titre que le budget primitif 2018, cela représente près de 70 % du budget alloué à la politique des déchets en fonctionnement. L’évolution des tonnages des déchets ménagers résiduels, d’emballages, verre, cartons constatés sur 2018 permettent d’anticiper une évolution à la baisse pour 2019. Cette diminution devrait compenser l’actualisation des prix, pour obtenir un budget stable par rapport à 2018. Le projet de budget 2019 intègre la poursuite du projet Territoire zéro déchet zéro gaspillage (TZDZG). Les actions entreprises au niveau de ce programme ont permis de lancer une dynamique auprès de nombreux publics (entreprises de commerce ou industrie, scolaires, communes, grand public) et ont déjà une incidence sur la production des déchets ménagers résiduels, emballages et déchets verts.
Voirie
L’enveloppe allouée à la propreté et à l’entretien de la voirie pour 2019 pourrait rester stable et est actuellement estimée à 3,3 M€, dont 630 000 € pour le programme d’entretien et environ 730 000 € pour les fournitures de voirie (concassé gravillons, sel fondant, émulsions, enrobés…) et la location de matériel. Une dotation importante de plus de 800 000 € est également prévue, comme les années précédentes, pour les territoires et dans le cadre de l’évacuation des déchets de voirie ainsi que du nettoyage des bouches d’égout, des marchés et des centres-villes. Plus de 800 000 € sont également consacrés à l’entretien des terrains, des espaces publics aménagés dans le cadre du Grand projet de rénovation urbaine (GPRU) et à l’élagage. Ce budget intègre également les crédits dans le cadre du fonds de concours pour l’entretien des chemins ruraux (164 000 €).

Transports scolaires
L’enveloppe 2019 est actuellement estimée à un peu plus de 4 M€, avec notamment 3,5 M€ au titre des marchés transports (incluant les évolutions de prix), 345 000 € pour le remboursement aux communes et 60 000 € pour la gestion du système billetique. Plus de 450 000 € sont également évalués pour la signalisation. Il s’agit principalement de dépenses de maintenance et de location.

Défense incendie et eaux pluviales
Pour mémoire, l’année 2018 a été marquée par la mise en œuvre de la régie directe en ce qui concerne la gestion des eaux pluviales et l’incendie. Les charges liées à l’incendie sont estimées à un peu plus de 280 000 €, dont 200 000 € de remboursement au budget annexe de l’eau et environ 80 000 € pour les dépenses d’entretien et réparation.
Les dépenses dédiées à la gestion des eaux pluviales sont estimées à plus de 1,3 M€, au titre notamment du remboursement au budget annexe assainissement pour les charges supportées pour cette compétence et 300 000 € de curage de réseaux

Développement économique et insertion
En matière de développement économique et d’insertion, près de 1,9 M€ sont prévus en versement de subventions, dont environ 630 000 € dans le cadre de l’insertion et de l’emploi (Agire, Apor, Ecole de la deuxième chance …) et environ 230 000 € en charges à caractère général pour des prestations d’animation, la prise en charge de cotisations et d’études notamment. Comme les années précédentes, des actions sont également prévues en faveur de la politique de la ville, de l’accompagnement des structures d’appui et de l’économie sociale et solidaire notamment, pour un montant global de plus de 630 000 €. Cela comprend également des dotations consacrées à l’animation économique et commerciale ainsi que du soutien à l’innovation et à la recherche. Au titre de l’enseignement supérieur, l’enveloppe est estimée à un peu plus de 220 000 €, notamment pour le fonctionnement du centre Condorcet et le versement de subventions, avec 100 000 € de participation de la communauté urbaine au maintien de la filière AES.
En matière de développement durable, est notamment intégrée la poursuite de l’élargissement du Plan climat énergie territorial (PCET) au Plan climat air énergie territorial (PCEAT) et des actions de sensibilisation aux économies d’énergie.

ILS ONT DIT

Intervention EELV  : Pierre Étienne Graffard
Dans le cadre du débat, je mets en corrélation deux données : l’évolution de la masse salariale et l’excédent du budget de fonctionnement versé sur l’investissement. S’agissant de la masse salariale, sujet éminemment politique, il est couramment admis sans pour autant être re-questionné, deux principes : Le premier principe semble dire que toute augmentation de ce poste budgétaire indique une non maîtrise des dépenses induisant une gestion défaillante de la collectivité. Le deuxième principe semble dire que toute augmentation de ce même poste budgétaire ne peut s’envisager que par une augmentation de la fiscalité. Je ne pose pas un troisième principe qui porte sur la réduction systématique des fonctionnaires, principe très en vogue dans les programmes de nombreux partis. Je reviens sur la corrélation de la masse salariale et l’excédent du budget de fonctionnement. L’excédent du budget de fonctionnement transféré, comme l’indique cette proposition de budget, autoriserait des marges de manœuvre sans pour autant avoir recours à la fiscalité et sans abandonner une gestion maîtrisée. L’excédent indique une consommation du budget non réalisée, du fait d’une bonne gestion mais aussi d’une contrainte exercée sur les ressources humaines. On peut ou on doit se questionner sur la nécessité d’adapter les ressources humaines avec de nouveaux profils liés à l’évolution des services, mais également à équilibrer la charge de travail quand cela est nécessaire. Pour notre budget 2019, l’investissement nous est présenté avec un excédent transféré de 3 M€ pour le mettre à hauteur de 24 M€. L’investissement n’est pas en difficulté pour notre budget avec un niveau initial à 20 M€. D’autant que nous bénéficions du contrat métropolitain de la Région, du dispositif d’Etat pour les deux villes-centres, et cela sur des programmes pluriannuels. Ces dispositifs qui permettent de faciliter les opérations d’investissement, viennent compléter les aides de l’Etat, des fonds Feder, de la Région. Il n’y a donc pas d’inquiétude à moyen terme pour l’investissement sur notre collectivité. C’est pourquoi, et toujours dans le cadre du débat d’orientation budgétaire, il n’est pas incongru de mettre en corrélation l’évolution de la masse salariale et l’excédent du budget de fonctionnement. Ce DOB ne fait pas apparaître la transition énergétique comme une priorité pour l’avenir proche de notre collectivité. Pour le coup, dégager un excédent de fonctionnement du fait d’investissements volontaristes et ciblés aurait du sens dans l’objectif de réduction de la consommation des fluides. Ce transfert sur l’investissement ciblé sur la transition énergétique redonnerait des marges de progrès dans une démarche vertueuse d’économie d’énergie. Etablir, dans ce domaine, une corrélation en vase communiquant entre la baisse des dépenses générales et les investissements me semble pour le coup salutaire voire indispensable.

Charles Landre

Le débat d’orientation budgétaire se place dans un contexte particulier puisqu’il y a une incertitude sur les ressources des EPCI et quant à l’avenir de la fiscalité locale et l’éventuelle création d’un nouvel impôt local. Cela rend bien compliqué la vision sur les ressources des collectivités. L’autonomie des finances locales doit être rappelée.Le DOB c’est aussi l’esquisse de projets auxquels vous nous proposez de participer. Ils sont moins développés que pour les budgets. Et puis il y a la situation particulière des communautés urbaines. Vous nous aviez parlé de leurs situations particulières. Alors que le contrat métropolitain se développe et alors que le montant des dotations des communautés urbaines nous semblent menacées. Tout à l’heure le Président a rappelé l’objectif que nous nous sommes fixés : l’attractivité économique et résidentielle. Nous ne sommes pas toujours en accord tout au long de l’année. C’est ce que vous proposez qui permet de rentrer dans un cercle vertueux. Année après année, nous ne parvenons pas à le rejoindre. Les propositions que vous faites ne répondent pas à l’objectif d’attractivité que vous vous êtes fixés. Il y a effectivement des efforts nécessaires dans le fonctionnement de la communauté qui sont réalisés.
J’ai noté cette année la proposition de verser de l’argent supplémentaire du budget d’investissement sur le budget de fonctionnement. Nous ne pouvons que nous féliciter de cela. Il ne faudrait pas que la contraction du budget de fonctionnemet se fasse toujours au détriment des investissements. Il y a des services qui ont subi de conditions de travail plus difficiles : je pense au service des ordures ménagères. Les agents de la CUCM ont fait des efforts. Le virement fait à la section d’investissement vient nourrir parfois des projets pharaoniques et désordonnés. Je prendrais deux exemples : l’ex-pont de la direction au Creusot et le site technopolitain au Creusot dont le coût a déjà doublé. Il ne faudrait pas systématiquement que les efforts réalisés par les uns soient gâchés et qu’il n’y ait pas de cohérence à tout cela. Concernant la mutualisation, c’est le point principal que la cour régionale des comptes avait mis en lumière. Si nous voulons faire de vrais efforts dans le rendu du service public c’est par la mutualisation.
Ce que vous nous demandé, c’est le recours de plus en plus important à l’emprunt. Nous risquons d’être soumis à un effet de ciseaux avec la nécessité de vouloir garder le même niveau d’investissements, d’avoir de plus en plus recours à l’emprunt avec des inquiétudes légitimes que nous pouvons avoir à horizon de 5 ans. Nous connaissons le montant de nos ressources où la fiscalité locale est stable ou en légère hausse du fait de l’évolution des bases et nous avons de plus en plus de recours à l’emprunt. Plutôt que de revoir notre politique d’investissement, nous demandons des efforts de fonctionnement qui pèsent sur les agents et un recours massif aux emprunts. Le recours aux emprunts c’est un risque que nous faisons courir à horizon de quelques années. Ce DOB peut être résumé ainsi : nous poussons souscrire à la définition que vous avez donné, oui vous préparez aujourd’hui sans regarder demain et le risque pour le territoire de la CUCM. Nous avons surtout besoin d’une stratégie d’investissement en termes d’attractivité économique, résidentielle du territoire. Nous ne pouvons pas poursuivre cela sans stratégie.

Intervention groupes socialiste et communiste : Jean-Claude Lagrange

Un débat d’orientation budgétaire précise les choix budgétaires de toute collectivité, et encore plus ceux d’un EPCI, qui ne peut se contenter d’improvisations annuelles. C’est l’affirmation de choix politiques d’orientations budgétaires, de programme de travaux qui s’inscrivent dans une stratégie tracée pour un mandat, voire au-delà… Cependant, toute collectivité n’est pas seul maître de son destin. Elle est tributaire des directives, des orientations de ses partenaires. Ces orientations peuvent être très positives, comme c’est le cas du soutien de la Région au travers du contrat métropolitain. Contrat qui fixe au-delà de 2020 les grands dossiers ­– économie, recherche, enseignement supérieur – mais aussi le soutien aux plus petites communes. La ruralité est souvent considérée comme pénalisée par les stratégies métropolitaines. A la communauté urbaine, bien au contraire, la ruralité est prise en considération tant dans l’action quotidienne qu’au travers du montage des dossiers de subventions (contrat de ruralité, Feader, aides régionales). A ce titre, la communauté urbaine et son ingénierie apportent un vrai service et une vraie plus-value. A celles et ceux qui fustigent la dérive technocratique des intercommunalités et la perte de prérogatives des communes, nous pouvons opposer que la communauté y palie pour traiter équitablement toutes les communes qui ont des projets. Voilà donc ce qu’on pourrait dire des bons choix, pérennes et structurés, de notre collectivité pour ce DOB. Le budget à venir s’inscrit dans la lignée des précédents, tout en affirmant une vraie dynamique d’investissement au service de tout le territoire. Notre capacité d’investissement, contrairement à certains mensonges, est tout à fait réaliste… Et ce n’est pas la Chambre régionale des comptes qui fixe les choix d’une collectivité. Certains opposants se contentent de verbiage stérile devant quelques supporters. Pour répondre aux enjeux sociaux, agricoles, énergétiques, environnementaux, la majorité communautaire a les idées claires et ces orientations budgétaires le démontrent. C’est l’avenir d’un territoire au sein d’une grande Région qui se joue aujourd’hui. Fort justement, la communauté est reconnue comme acteur essentiel du développement économique, de l’aménagement tant par ses partenaires que par les habitants.

Hervé Mazurek

Je pense que sur la mutualisation, il y a des choses qui fonctionnent fort bien, comme la territorialisation. Il y a des choses qui peuvent être améliorées. On arrive sur un bassin de vie à faire des choses. Comment faire mieux. Je soumets cela au débat. Je pense la présence du service public sur notre territoire est un questionnement sur la mutualisation. Nous avons encore à travailler entre communes et entre communes et la CUCM.
Evelyne Couillerot
S’agissant des dépenses d’investissement, Évelyne Couillero a évoqué l’engagement de la CUCM. «C’est bien d’être attentif à l’APCD sur le boulevard du 8 mai à Torcy. C’est un engagement important. Je citerai aussi le projet coeur de ville de Montceau. Et je citerai la réflexion qui s’engage sur la commune de Génelard. Je souhaitais dire seulement : nous sommes attentifs à travers de multiples projets à répondre aux besoins de toutes nos communes ».

David Marti

«La gestion permet l’action. On ne peut pas fixer l’objectif d’un collectif sur une bonne gestion, sinon on n’a pas besoin d’élus pour diriger et travailler dans une collectivité. Il faut mesurer le niveau de services publics que nous devons rendre aux citoyens afin que le service public soit rendu. Nous avons un bon niveau de service public rendu. Nous écoutons les agents afin de pouvoir redimensionner. Les contraintes sont de plus en plus fortes. Ce ne sont pas ces contraintes et redimensionnements qui doivent décider des investissements. D’autre part, nous devons préserver coûte que coûte l’autonomie fiscale de nos collectivités. On a tendance à aller vers autre chose. Nous devons avoir une autonomie financière afin de nous permettre de faire des choix. Sinon il n’y aura plus besoin d’élus. Les communautés urbaines jouent aujourd’hui un rôle prépondérant dans ce débat. La CUCM y participe pour préserver nos ressources…»
Absents en début de conseil
– Abdoulkader Atteye, Philippe Baumel, Josiane Bérard, Jocelyne Buchalik, Bernard Durand, Sébastien Gane, Marie-Lise Grazia, Marie-Claude Jarrot, Catherine Matrat, Olivier Perret, Cyrille Politi, Laurence Poulios, Marie Rousseau, Laurent Selvez, Gilles Signol.