INFOGRAPHIE – Emmanuel Macron répète que l’immobilier coûte 40 milliards d’euros d’aide par an, mais il oublie souvent que le secteur génère plus de 74 milliards d’euros de taxes. La preuve dans trois graphiques.

"L'immobilier coûte trop cher à l'État et crée peu d'emplois." Le président de la République est sévère contre un secteur dont il a réduit le budget de plus d'un milliard d'euros cette année (16 milliards d'euros contre 17,2 milliards d'euros en 2018). Au plus fort de la controverse entourant le déclin des APL annoncés en juillet 2017, Emmanuel Macron a répété à plusieurs reprises que l'aide qui coûte chaque année un logement est trop élevée. En un peu plus de trente ans, ce montant a plus que doublé, passant d’environ 17 milliards d’euros en 1985 à près de 42 milliards, selon le dernier rapport du Comité des comptes du logement (page 40) (voir ci-dessous). Mais ils stagnent depuis cinq ans. C'est particulièrement le cas pour les avantages fiscaux (environ 14 milliards d'euros), appelés "échappatoires fiscales" – auxquels le gouvernement veut s'attaquer.

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Selon l'argument du président de la république, la communauté immobilière répond que le secteur paie beaucoup plus qu'il ne coûte. Là encore, le rapport du Comité des comptes du logement (CCL), qui dépend de la transition du ministère de l’Ecologie et de la Solidarité, donne des raisons. Les taxes sur les logements s'élèvent à plus de 74 milliards d'euros (chiffres pour 2017, + 5,7% sur un an) (page 45). C'est un bénéfice de plus de 32 milliards. Il est à noter que ce bénéfice ne tient pas compte des droits de succession, qui s'élevaient en 2017 à près de 13 milliards de dollars. "Le compte logement est ce que nous appelons un compte" satellite "des comptes nationaux, explique la CDC, ce qui explique pourquoi il utilise les concepts des comptes nationaux dans lesquels l'impôt sur les successions est considéré comme une taxe sur le capital.

Le montant de ces taxes en particulier a considérablement augmenté au cours de la même période. C'est notamment le cas des prélèvements liés à la production de services de logement (taxe sur les revenus immobiliers, taxe foncière, taxe sur les propriétés vacantes …) qui ont augmenté de plus de 19% en cinq ans et ont été multipliés par 5,5 depuis 1985. Et ce n’est pas la fluctuation incessante de l’impôt foncier qui risque d’inverser la courbe.

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L'abolition de 80% des ménages d'ici 2020 – et d'ici 2021 pour tous les Français – a même peur de l'Union nationale des propriétaires fonciers que les taxes foncières continuent d'augmenter. De plus, Emmanuel Macron s'attend à compter sérieusement sur la valeur ajoutée des résidences les plus importantes. En 2017, l'impôt sur les gains immobiliers (qui ne tient pas compte des biens immobiliers les plus importants car ils sont exonérés de tout impôt sur la revente) a rapporté 1,4 milliard d'euros à l'État, soit 1,9% des déductions fiscales pour le logement (+ 5,6%). dans un an).

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Vous trouverez ci-dessous la composition des 74 milliards d’euros de prélèvements fiscaux.

NB: Les taxes liées aux dépenses courantes des occupants comprennent la TVA perçue sur ces consommations (énergie, travaux, charges de copropriété récupérables …) et les taxes sur les contrats d'énergie, d'eau ou d'assurance.

Les déductions relatives à la production de services de logement comprennent les taxes sur les revenus provenant d'immeubles locatifs et d'aménagements fonciers, les taxes foncières ou la taxe sur les propriétés vacantes.

Les prélèvements liés à l'investissement dans le logement comprennent l'urbanisme, la TVA sur les investissements dans des logements neufs ou la TVA sur les travaux d'entretien intensifs.

Les frais liés au transfert sont les frais (ou frais de notaire) payés par l’acheteur lors de l’acquisition d’un bien.

Voici la composition des 42 milliards de subventions au logement

NB: Les prestations sociales sont l’aide (principalement la PLA) versée aux résidents (locataires ou propriétaires) pour couvrir une partie de leurs frais de logement.

Les subventions de fonctionnement sont des aides versées aux bailleurs pour couvrir leurs coûts de fonctionnement.

Des subventions d'investissement sont également versées aux propriétaires afin de réduire les coûts de leurs investissements dans la construction de logements neufs et les logements collectifs ou la rénovation de maisons anciennes.

Les intérêts sont générés par des prêts accordés à des taux inférieurs à ceux du marché bancaire. Ces prêts à faible taux d’intérêt visent à stimuler les investissements dans le logement des donateurs et dans les résidences principales des ménages.

Les avantages fiscaux consistent en CITE, aide aux investissements locatifs ("Scellier", "Duflot", "Pinel" et prochainement "Denormandie"), réduction de la TVA (5,5%) sur les investissements locatifs, exonération de l'impôt foncier à long terme pour le logement locatif social) .

Ci-dessous, vous pouvez voir l'évolution des prélèvements fiscaux et des aides au logement entre 1985 et 2017