Accord intercommunal sur l'attribution de logements sociaux: il est signé

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Ce mercredi 27 février 2019 s'est déroulé à la conférence intercommunale du logement social dans laquelle le territoire de la côte ouest, l'État, la région, le département et les acteurs des logements du territoire occidental ont signé l'accord intercommunal sur l'attribution de logements sociaux. Cette convention est valable jusqu'en 2025 et vise à répondre aux problèmes liés au logement dans la région et à placer les familles à la recherche d'un logement social au cœur de l'appareil. Nous publions le communiqué.

Ce mercredi 27 février 2019 s'est déroulé à la conférence intercommunale du logement social dans laquelle le territoire de la côte ouest, l'État, la région, le département et les acteurs des logements du territoire occidental ont signé l'accord intercommunal sur l'attribution de logements sociaux. Cette convention est valable jusqu'en 2025 et vise à répondre aux problèmes liés au logement dans la région et à placer les familles à la recherche d'un logement social au cœur de l'appareil. Nous publions le communiqué.

Afin d’améliorer la visibilité et l’efficacité des politiques gouvernementales en matière de logement social, la loi Alur a confié à l’EPCI la gestion de la politique d’attribution de logements sociaux, ainsi que de leur politique de logement locale. . Dans ce contexte, les EPCI devraient organiser une conférence intercommunale sur le logement (CIL) visant à:

• Adopter des nominations en termes d’attribution et de changement; les modalités de transfert des personnes couvertes par une convention collective, les modalités de coopération entre les locateurs sociaux et les titulaires de droits de réserve
• définir les modalités de coopération entre les donateurs et les réservistes;
• Surveiller la mise en œuvre des outils d'établissement et de répartition, y compris le plan de partenariat pour la gestion de la demande (PPGD).

Le territoire de la côte ouest a mis en place sa conférence intercommunale sur le logement en 2016.

À la fin de l'année 2016, 7 860 ménages étaient enregistrés comme demandeurs de logement social dans l'Ouest, dont 28% des locataires de logements sociaux. La demande sociale est à peu près proportionnelle au poids démographique des municipalités avec une nouvelle représentation des demandeurs, sauf pour Le Port et La Possession. Avec 5 620 nouveaux demandeurs de logements locatifs sociaux à la fin de 2016, la demande est forte, en particulier pour les personnes non mariées qui sont favorables à 63% des demandeurs et aux personnes célibataires avec gestionnaires (14%).

Qu'est-ce que l'accord d'attribution intercommunale?

Validé par la Conférence intercommunale sur le logement du 21 juin 2018 et le Conseil de la communauté du 26 juin 2018, l'accord d'allocation intercommunautaire vise à définir les orientations communes de tous les partenaires du TCO pour le logement afin de renforcer la diversité dans le logement social, quel que soit l'emplacement du logement, afin de: spécialisation de certains domaines. L'intercommunal a été désigné ces dernières années comme un élément clé pour animer et gérer une politique d'allocation territoriale.

La CIA est valable 6 ans et consacrera la première année à tester la mise en œuvre de tous les leviers facilitant la réalisation des objectifs et la prise en compte des obstacles éventuels. Le CIA est le cadre d’actions de partenariat permettant de définir les orientations, l’organisation et la méthodologie selon un travail itératif fort lors de sa mise en œuvre. Les objectifs, directives et principes établis pour les allocations seront examinés et évalués annuellement et pourront être révisés sur la base des analyses effectuées par CIL et ses partenaires. La direction politique du CIL proposera d’ajuster les objectifs de changement si cela est jugé nécessaire.

Cet accord a été signé par le TCO, l’Etat, le Conseil régional, le Conseil général, le Shlmr, le Sidr, le Semander, le Sedre, le Sodiac, le Semac, le Sodegis, le Armos, Action Logement, le CAF et le responsables de réseaux d'associations.